Micheline Zboralski
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zboralski (Micheline), épouse Wibaut
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lens
"
suppleant
JORFTEXT000000380689
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Zboralski (Micheline), épouse Wibaut
commis au tribunal d'instance de Lens
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Dancoisne
suppleant
JORFTEXT000000716561
(source JORF)
nomination
12 Avril 1990
12/04/1990